1. Buts du contrat
Les conditions générales de vente ci-après sont valables pour la commande et l’envoi selon abonnement contracté pour des articles et des savons que le client a commandé via online-Shopping par internet auprès de ClearLine GmbH. 

2. Validité exclusive des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente suivantes sont valables exclusivement dans le cadre de ces prestations.

3. Conclusion du contrat
Toutes les offres de ClearLine GmbH sont sans engagement. La conclusion du contrat entre en vigueur lors de la transmission de la commande par le client et de son acceptation par ClearLine GmbH. La transmission de la commande s’effectue online par l’intermédiaire du formulaire de ClearLine GmbH à disposition sur internet ou par e-mail selon l’adresse figurant dans le site internet www.duschmoedeli.ch. ClearLine GmbH accepte la commande par l’exécution de la livraison, respectivement livraison la partielle des produits commandés.

4. Résiliation de l’abonnement
ClearLine GmbH offre les prestations suivantes :
Livraison unique : une facture, une livraison, pas de renouvellement.
Abonnement-cadeau : durée 1 année, une facture, plusieurs livraisons, pas de renouvellement.

5. Livraison
La livraison s’effectue dès dépôt.

Les délais et dates de livraisons communiqués par ClearLine GmbH sont sans engagement. Les articles  commandés selon abonnement seront répartis en plusieurs livraisons partielles. Les livraisons partielles sont effectuées à intervalles réguliers dans le cadre de la durée du contrat. Si le client refuse la marchandise, CleaLine GmbH est en droit de résilier le contrat.

6. Réserve de propriété
ClearLine GmbH se réserve le droit de propriété des produits cosmétiques naturels commandés jusqu’à ce que le client se soit acquitté du montant total durant la durée du contrat.

7. Paiement / frais d’expédition
Le paiement est à effectuer avant ou lors de la première livraison partielle.
Le client peut s’acquitter par virement bancaire et en Suisse également sur facture. Les frais d’expédition sont compris dans le prix de l’abonnement. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix des autres articles.

8. Tarification
ClearLine GmbH se réserve le droit d’adapter les prix de l’abonnement après la première année de contrat en cas de modifications officielles de la TVA, salaires, tarifs d’expédition ou coût des matières premières.

9. Retard de paiement
Si le client est en retard de paiements, les livraisons à venir seront suspendues jusqu’à ce que la preuve du paiement soit apportée.

10. Droit de renvoi de la marchandise
ClearLine GmbH accorde aux clients le droit de renvoyer la marchandise commandée, dans undélai d’un mois dès l’expédition, si elle ne devait pas lui convenir. Sont exclues de ce droit de renvoi les marchandises partiellement utilisées, endommagées et ne figurant plus dans leur emballage d’origine.

11. Protection des données
Les données personnelles du client ne seront exigées uniquement dans le cadre des exigences légales. Le client autorise de ce fait la poste à communiquer l’adresse exacte en cas d’impossibilité de pouvoir délivrer la marchandise à l’adresse indiquée.

12. Dispositions finales
Si un ou plusieurs points de ces conditions générales de vente ne pouvaient être mis en application, cet état de fait ne peut entraîner le non respect de l’ensemble du contrat. Les points non applicables sont réglés par les dispositions légales.

Seul le droit suisse en vigueur est applicable à ce contrat.

Le for juridique est CH-5621 Zufikon, Suisse.